Conditions générales de vente

Présentation

Le site https://pitaya-photo.com est édité par Esteban Mansart, Entrepreneur Individuel, sous l'enseigne Pitaya Inc. (SIRET : 821 507 225 00026), domiciliée au 1 Allée du rond point, 60000 Beauvais.

Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de prestations photographiques proposées par Esteban Mansart via le site.

Commandes

Les commandes sont précédées de l’établissement d’un devis personnalisé. Le devis est validé par le client, qui peut ensuite régler en ligne la prestation correspondante.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.

Tarifs

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la solution de paiement sécurisée mise à disposition sur le site.

Les modes de paiement acceptés seront précisés lors de la commande.

Délai de livraison

Les délais de livraison des photos seront indiqués dans le devis. Sauf cas de force majeure, l’engagement de délai sera respecté.

Droit d’usage des photos

Les photographies livrées au client dans le cadre d’une commande privée ou professionnelle sont destinées à l’usage personnel ou professionnel du client, tel que défini lors de la commande.

Les albums privés ou publics créés pour les clients leur appartiennent. L’auteur (Esteban Mansart) conserve toutefois le droit moral sur ses œuvres.

Toute diffusion publique (réseaux sociaux, site internet, presse, etc.) doit mentionner le crédit : Photo : Esteban Mansart.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (ex : tirages personnalisés, prestations sur mesure).

Toutefois, un délai de rétractation de 14 jours s’applique avant l’exécution du service si celle-ci n’a pas encore commencé.

Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client après validation et paiement :

• Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la prestation : remboursement intégral.
• Si l’annulation intervient entre 7 et 14 jours avant la prestation : remboursement à 50 %.
• Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la prestation : aucun remboursement.

Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété d’Esteban Mansart au titre du droit d’auteur, sauf dispositions spécifiques convenues par écrit.

Le client se voit concéder un droit d’usage personnel sur les images livrées, dans les conditions précisées au devis.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.